Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site MacroBot.

Éditeur du site

Le site et le service MacroBot sont édités par :

• Raison sociale : MacroBot [SAS / SASU / EURL — à compléter]
• Forme juridique et capital social : [forme] au capital de [montant] €
• Siège social : [adresse complète], France
• Immatriculation : RCS de [ville] sous le numéro [n° SIREN]
• Numéro SIRET : [n° SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR[xx xxxxxxxxx]
• Adresse e-mail : contact@macrobot.fr
• Téléphone : [numéro]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MacroBot, [Nom Prénom], en sa qualité de [gérant / président].

Hébergement

Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne par :

• Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
• Adresse : [adresse de l'hébergeur], Union européenne
• Contact : [site / téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, visuels, logo, marque « MacroBot », interfaces et code) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni de l'indisponibilité temporaire du service.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l'éditeur ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenu responsable.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement au service de médiation [nom et coordonnées du médiateur à compléter] en vue de la résolution amiable de tout litige.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.

La présente politique décrit la manière dont MacroBot collecte, utilise et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société MacroBot, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à : dpo@macrobot.fr.

Données collectées

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées. Selon les cas, il peut s'agir de :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, numéro SIRET ;
• Données de facturation : adresse, données nécessaires au paiement (traitées par notre prestataire de paiement) ;
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation ;
• Données générées par l'utilisation des bots, dans la stricte limite du service souscrit.

Finalités et bases légales du traitement

• Exécution du contrat : création et gestion du compte, fourniture des bots, facturation ;
• Obligation légale : conservation des factures et obligations comptables ;
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit ;
• Consentement : envoi de communications marketing et dépôt de cookies non essentiels.

Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de MacroBot et, le cas échéant, à des sous-traitants (hébergement, paiement, support) agissant pour notre compte et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées ;
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@macrobot.fr ou via la page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS) et au repos, hachage des mots de passe, hébergement européen, contrôle des accès et journalisation.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MacroBot et de ses bots d'automatisation. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le service est réservé aux professionnels (PME, TPE, indépendants) disposant d'un compte valide. L'accès à certaines fonctionnalités peut être subordonné à la souscription d'un abonnement régi par les Conditions Générales de Vente. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription.

Article 3 — Compte et identifiants

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du service, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, ou d'utiliser les bots à des fins illicites.

Article 5 — Disponibilité et maintenance

MacroBot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. MacroBot s'efforce d'en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, les bots et l'ensemble de leurs composants demeurent la propriété exclusive de MacroBot. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement.

Article 7 — Responsabilité

MacroBot fournit un service de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour un usage non conforme du service par l'utilisateur. Les résultats produits par les bots restent placés sous le contrôle et la responsabilité de l'utilisateur.

Article 8 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée, sur simple demande adressée à l'éditeur (lien « Résilier » de son espace ou page Contact) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. MacroBot se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 9 — Modification des CGU

MacroBot peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version mise à jour.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : juin 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements et services payants proposés par MacroBot. Elles sont communiquées à tout client préalablement à la conclusion du contrat, conformément aux articles L.441-1 et suivants du Code de commerce.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement ou d'un service MacroBot par un client professionnel. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des offres

MacroBot propose des bots d'automatisation selon différentes formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs. Les caractéristiques essentielles de chaque offre y sont précisées avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. MacroBot se réserve le droit de modifier ses prix, les nouveaux tarifs s'appliquant aux abonnements souscrits ou renouvelés postérieurement à la modification.

Article 4 — Commande et conclusion du contrat

La commande est passée en ligne. Le contrat est conclu lorsque le client valide sa commande et que MacroBot lui en accuse réception. Le client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter au nom de son entreprise.

Article 5 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, prélèvement, etc.), via un prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont, sauf mention contraire, facturés par échéances successives (mensuelles ou annuelles). En cas de défaut de paiement, MacroBot peut suspendre l'accès au service après mise en demeure restée infructueuse.

Article 6 — Pénalités de retard

Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée, sauf offre spécifique. Sauf résiliation par le client depuis son espace avant l'échéance, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une période identique. Le client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà réglées au titre de cette période.

Article 8 — Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (article L.221-18 du Code de la consommation) ne s'applique pas, sauf dispositions légales contraires applicables aux petites entreprises.

Article 9 — Disponibilité du service

MacroBot s'engage à fournir le service avec diligence selon une obligation de moyens. Les éventuelles interruptions pour maintenance ou cas de force majeure ne sauraient ouvrir droit à indemnisation.

Article 10 — Garanties et responsabilité

La responsabilité de MacroBot est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. MacroBot n'est pas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données imputable au client, manque à gagner).

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque MacroBot agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, un accord de traitement des données peut être conclu avec le client.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026.

La présente politique précise l'usage des cookies et traceurs sur le site MacroBot, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser vos préférences ou de mesurer l'audience. Nous limitons leur usage au strict nécessaire.

Cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : destinés à comprendre l'utilisation du site afin de l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, affichage), soumis à votre consentement lorsqu'ils ne sont pas essentiels.

MacroBot n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de partage à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. À l'expiration de ce délai, votre consentement vous est à nouveau demandé.

Votre choix

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Gérer les cookies via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le paramétrage diffère selon le navigateur et est généralement accessible depuis le menu « Options » ou « Préférences ». Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Dernière mise à jour : juin 2026.